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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION
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AUX MOULES ET FRITES BELGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUX MOULES ET FRITES BELGES
RESTO DIFFUSION S.A.

Numéro de dépôt :
94544614
Date de dépôt :
15/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2004

Présentation de la marque AUX MOULES ET FRITES BELGES

Déposée le 15 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUX MOULES ET FRITES BELGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION domicilié(e) 5 RUE de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France.

La marque AUX MOULES ET FRITES BELGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUX MOULES ET FRITES BELGES est expirée depuis le 15 novembre 2004.

RESTO DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : CHEZ MOULES-FRITES , CHEZ MOULES ET FRITES , LA SOIREE DE LEON , LA NUIT DE LEON , A LA MOULE BELGE , LA NUIT BELGE


RESTO DIFFUSION S.A. - 5 RUE de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France


MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Restauration